ARRETE DU MAIRE

Modifié

Portant règlement intérieur du camping « les Confluents »

Article 1 : - Les dispositions du présent règlement sont applicables de plein droit à toute personne admise à camper dans l’enclos du terrain de camping et caravanage. Le fait de camper sur ledit terrain implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 2 : - En application de l’article 1er du décret du 7 février 1959 susvisé, il est rappelé qu’aucune personne ne peut être acceptée sur ce terrain sans l’accord du gérant. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

Accueil des campeurs

Article 3 : - Le camping est ouvert de 8 h à 22 h.

Le panonceau officiel dont les caractéristiques ont été fixées par le ministre chargé du tourisme sera obligatoirement apposé à l’entrée du terrain.

Il est interdit d’apposer à l’entrée du camping des panneaux ou insignes publicitaires.

Article 4 : - Le montant des redevances est fixé par une délibération du conseil municipal, laquelle peut être consultée dans le bureau du gérant. Les usagers du camp sont invités à prévenir de leur départ dès la veille de celui-ci.

Article 5 : - Dès leur arrivée, les campeurs doivent se présenter au bureau d’accueil pour prendre connaissance du règlement qui y est affiché. Ils y trouveront également tous les renseignements sur les services du camp, les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs, et diverses adresses utiles.

Une fiche individuelle de police sera remplie par tout campeur de nationalité étrangère et remise au gérant qui peut exiger la présentation d’une pièce d’identité pour chaque personne.

Après l’accomplissement des formalités, les campeurs choisissent leur emplacement, en se conformant aux indications qui leur sont données.

Article 6 : - Le gérant du camping constate les contraventions au présent règlement. Il prend toutes les mesures utiles pour le maintien de l’ordre, la propreté et la bonne tenue du terrain. Il diffuse les informations concernant l’évacuation en cas de nécessité.

Il remet au campeur le courrier qui lui est destiné.

Règles à respecter dans l’enceinte du terrain

Article 7 : - Une tenue et une attitude correctes sont exigées. Toute réunion politique ou religieuse, toute propagande est formellement interdite.

L’usage de la radio ou de tout autre instrument sonore n’est toléré que dans la mesure où il ne dérange pas les autres campeurs. Les jeux violents sont interdits. Le silence est de rigueur entre 22 h et 7 h.

Article 8 : - Les ordures ménagères doivent être déposées dans les poubelles réservées à cet effet.

Les eaux usées issues des tentes et caravanes sont vidées aux endroits désignés par le gérant, dans des dispositifs prévus à cet effet.

Le lavage des véhicules est strictement interdit.

Sauf circonstances exceptionnelles, aucune exposition de linge ou de literie ne sera admise après midi, en dehors des séchoirs réservés à cet effet.

Article 9 : - Les campeurs sont priés de laisser les équipements : cabinets, douches, lavabos et bacs à laver aussi propres qu’ils souhaitent les trouver en arrivant. Les adultes devront y accompagner les jeunes enfants.

Les branchements individuels sur les points de distribution d’eau sont interdits.

Article 10 : - La circulation et le stationnement des véhicules dans le camp doivent s’effectuer en dehors des emplacements des tentes et en respectant la signalisation et les indications du gérant. La vitesse des véhicules y est limitée à 10 km/h.

La circulation des cycles à moteur est interdite,

Tout campeur se déplaçant doit éviter de gêner le repos des autres campeurs,

Du fait de l’étroitesse des voies et emplacements, d’une part, de l’instabilité du terrain, d’autre part, les caravanes deux essieux, véhicules industriels et commerciaux ne sont pas admis dans le camping, de même que les caravanes tractées de plus de 5,50 m.

Les commerçants ambulants désirant faire des offres commerciales stationnent sur l’aire d’accueil à l’entrée du camping après avoir reçu l’accord du gérant.

Les visiteurs doivent être déclarés par leurs hôtes. L’accès aux douches leur est interdit, sauf s’ils règlent la redevance pour une nuitée.

Article 11 : - Toute dégradation commise sur la végétation, les clôtures, les équipements communs engage la responsabilité de son auteur à l’égard de la commune.

Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, d’allumer des feux de bois.

Il est interdit de creuser le sol.

Tout accident corporel ou matériel occasionné par un campeur (incendie,…) doit être immédiatement signalé au gérant. Une trousse de secours est disponible au bureau d’accueil.

Article 12 : - Les animaux domestiques ne sont admis que dans la mesure où ils ne sont pas laissés en liberté. En aucun cas ils ne doivent rester au camp en l’absence de leur maître. Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs besoins soient faits à l’extérieur du camping.

Article 13 : - Locations mobil-homes et caravanes

Les locations se font par semaine entière du samedi 15 h au samedi 10 h en haute saison ; en dehors de cette période la location peut être prise indifféremment dans la semaine pour une durée variable.

Les arrivées ont lieu entre 15 h et 22 h et les départs entre 8 h et 10 h. Les retards à l’arrivée ou les départs prématurés ne pourront en aucun cas donner lieu à remboursement.

25 % du prix de la location sera versé à la réservation et le complément, trente jours avant l’arrivée prévue.

Les animaux de compagnie sont acceptés sous condition que leur présence ne soit pas incompatible avec la qualité et la propreté du mobil-home ; un aspirateur est à la disposition des locataires et une visite de l’hébergement pourra être effectuée par le gérant à tout moment.

Un dépôt de garantie d’un montant fixé par délibération du conseil municipal est demandé à l’arrivée et restitué au plus tard, huit jours après le départ du campeur.

Un état des lieux est dressé contradictoirement à l’arrivée et au départ. La valeur des objets détériorés et des réparations à effectuer est déduite du montant du dépôt de garantie au moment de sa restitution. De même les temps de nettoyage qui s’avèrent nécessaires après le départ donnent lieu à retenue avec un forfait minimum d’une heure facturée au prix fixé par le conseil municipal et affiché à l’accueil.

ANNULATION

En cas d’annulation de réservation, l’acompte est remboursé sous réserve d’un désistement de 30 jours avant la date d’arrivée prévue.

Toute modification de la réservation doit être immédiatement signalée (nombre de personnes, voitures, animaux). La réservation implique le respect du règlement intérieur du camping. L’assurance responsabilité civile est obligatoire. En cas de retard par rapport à la date d’arrivée prévue, la réservation sera maintenue pendant 48 h, si le retard a été signalé. Ce délai passé, le camping disposera librement de la place, sans remboursement. Si le retard n’a pas été signalé, la réservation sera maintenue pendant 24 h. Ce délai passé, le camping disposera librement de la place, sans remboursement.

Article 14 : - piscine

Les heures d’ouverture sont affichées mais peuvent varier selon les circonstances. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte et placés sous sa responsabilité.

Toute personne ne sachant pas nager doit utiliser un équipement de sécurité adapté, non fourni.

Il est interdit de courir, de se bousculer et d’introduire dans l’eau des éléments de jeux (palme, bateau, structures gonflables).

La propreté du site et de l’eau doit être respectée. Le maillot de bain est obligatoire pour la baignade (short et bermuda interdits).

Article 15 : - aire de service camping-cars

L’aire de service est équipée de deux arrivées d’eau, l’une pour le rinçage des cassettes et le nettoyage de la dalle, l’autre réservée au plein en eau propre.

Article 16 : - La direction met des coffres-forts à dispositions pour le dépôt des objets de valeur. Elle a une obligation générale de surveillance du terrain de camping.

Le campeur garde la responsabilité de ses propres installations.

Article 17 : - Au moment de leur départ, les campeurs doivent remettre le terrain en état, et faire disparaître toute trace de leur séjour.

Outre les sanctions prévues par le code pénal, toute infraction au présent règlement peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre, d’une expulsion temporaire ou définitive du camping.

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